À l’heure actuelle, et comme beaucoup de petites stations, la Sambuy est gérée par la mairie en gestion directe dans le cadre d’une régie. Il s’agit donc d’un service public intégré à la collectivité mais qui dispose d’un budget distinct de celui de la commune.
La modification de son statut juridique actuel est régulièrement évoquée notamment car la commune porte seule la gestion d’une station qui profite à ses habitants mais également aux habitants du pays des sources du Lac d’Annecy voire au-delà (ce qui soulève la question de la gouvernance et de la compétence).
Quid des autres modes de gestion ?
Pour y répondre, les Domaines Skiables de France ont établi un cahier détaillant les spécificités du service public des remontées mécaniques qu’il soit en gestion directe (régie avec ou sans personnalité morale) ou en gestion indirecte/déléguée (DSP) et précisant les paramètres de l’équilibre économique en découlant (lien ci-dessous).
Quelques remarques sur le cas de la DSP (délégation de service public) qui confie à une entreprise privée l’exploitation des domaines ou encore de la SEM (société d’économie mixte) qui implique une exploitation conjointe au travers d’une personne morale dont le capital est détenu par des actionnaires privés et publics :
· DSP : Si à première vue, ce mode de gestion peut séduire, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas forcément adapté au profil des petites stations et n’est pas exempt de risques : il impose au délégataire une part de risque à supporter, entraîne une perte d’autonomie du service public, un manque de maîtrise…
De plus, une DSP implique des notions de concurrence et rentabilité plutôt fortes.
En effet, ce modèle ne semble pas le plus adapté au profil atypique de notre station qui offre des pistes de ski à haut niveau de technicité que l’on ne retrouve pas aux alentours (Semnoz/Crest-Volant/Saisies) ce qui limite de fait la concurrence.
Par ailleurs, une rentabilité forte implique la vente d’hébergements et de services annexes et ce, principalement en pied de station, où la Sambuy ne dispose pas de village « ski » et n’a pas vocation à se développer en ce sens.
· SEM : Ce type de structure est souvent porteuse de risques financiers pour les collectivités locales notamment en cas de diversification des activités, de pratiques de filialisation, ou encore de prises de participations…
Ces deux modes de gestion font d’ailleurs l’objet de mises en garde et de recommandations par la cour des comptes (rapport de 2011 – « La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes » ; Rapport de Mai 2019 « Les sociétés d’économie mixte locales – Un outil des collectivités à sécuriser »).
Il existe bien évidemment d’autres modes de gestion sur lesquels, il ne sera pas inintéressant de se pencher de manière approfondie (évoqués par différentes personnes), tels que :
– le syndicat mixte (tel que mis en place à la station de METABIEF)
– les structures coopératives
– les sociétés publiques locales
Aussi, il sera nécessaire de procéder à une étude de fond mais également de s’inspirer d’expériences d’autres stations afin d’envisager et mettre en place un système de gouvernance adapté à la station de la Sambuy, ce qui implique en amont de déterminer une feuille de route et surtout d’avoir une véritable vision pour cette station et in fine, pour notre territoire.
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Documents :
– « Économie de gestion des domaines skiables – Les enjeux de délégations de service public de remontées mécaniques – Maintenir la compétitivité des stations de montagne » – Les Cahiers – DSF – 2011 ;
– « La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes » – Cour des Comptes – Rapport 2011 ;
– « Les sociétés d’économie mixte locales – Un outil des collectivités à sécuriser » – Cour des Comptes – Rapport mai 2019 ;
– « Service public : quel statut pour les remontées mécaniques ? » – Réponse ministérielle – publié par TREDAN M. – 13/07/2018 – www.lagazettedescommunes.com;
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Liens :