CE JOUR LA !
14 juin 2023
Interview FR3
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Nous vous proposons la possibilité de commander des goodies TEPS, en ligne et payer par carte bancaire via le site sécurisé proposé par Hello Asso
ADHESION
TOUS ENSEMBLE POUR LA SAMBUY
COURRIER TEPS
aux habitants de Faverges-Seythenex
et de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
Chers habitants de Faverges-Seythenex,
Chers habitants du territoire,
La station de la Sambuy constitue sans conteste aujourd’hui, un des sujets les plus discutés du territoire des Sources du Lac d’Annecy.
Pour vous forger un avis éclairé, nous vous relatons des éléments nécessaires à sa bonne compréhension.
Le réchauffement climatique condamne la station : FAUX
Aujourd’hui l’activité estivale constitue plus de 70% de l’activité du domaine.
Le chiffre d’affaires ÉTÉ a été multiplié par 5 ces douze dernières années.
C’est bien le réchauffement climatique qui permet un tel succès l’été puisque le site de la Sambuy répond à la recherche d’altitude et de fraîcheur des locaux comme des vacanciers face aux épisodes de canicules persistants, conséquence du réchauffement climatique, et offre une alternative indiscutable aux bords du Lac d’Annecy sur-fréquentés en cette saison.
Il n’est pas cohérent de fermer la Sambuy à cause du réchauffement climatique qui entraîne l’absence de neige alors que son exploitation dépend désormais en majeure partie de la saison estivale qui constitue un refuge face aux grandes chaleurs.
La subvention d’équilibre versée par la commune est illégale : FAUX
Le code des collectivités territoriales prévoit qu’une commune ne peut verser de subvention à un service public pour équilibrer son budget.
TOUTEFOIS, il existe des dérogations qui permettent le versement de cette subvention en tout légalité. (art. L.2224-1 et suivants CGCT)
Pour les collectivités territoriales, l’interdiction de prendre en charge dans leurs budgets propres des dépenses au titre des SPIC connaît trois exceptions :
♦ si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
♦ si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs
-> C’est le cas ici, la subvention d’équilibre couvre le montant des investissements et donc limite la hausse des tarifs qui serait nécessaire sans elle.
♦ si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune avait pour conséquence une hausse excessive des tarifs
-> C’est également le cas ici
Le déficit financier est-il réellement de 500.000 € : FAUX
De 2016 à 2022 la subvention communale n’a été que de 286 419 €/an en moyenne.
Explication : sur la base des budgets de la commune, la somme des subventions représente un montant total de 2 545 388 € pour ces 7 années d’exercice.
Fin 2022, la section de fonctionnement présentait un excédent de 70 420 €, et la section d’investissement un excédent de 470 036 €.
Cet excédent « global » de 540 456 € est disponible immédiatement pour la commune et représente en quelque sorte un compte courant.
De 2016 à 2022, certes la commune a subventionné 2 545 388 € mais elle a aussi généré 540 456 € de finances.
Lissé sur la période, le coût réel de la Sambuy pour le budget de la commune est donc :
2 545 388 – 540 456 = 2 004 932 € soit en moyenne 286 419 €/an, très loin du million d’euros parfois lu dans certains articles.
Un démantèlement précipité pourrait avoir de graves conséquences financières pour la commune : VRAI
L’annulation de la délibération du 14 juin 2023 par le tribunal administratif de Grenoble aurait pour effet d’imposer à la Commune, le tout sur injonction du juge administratif, avec possiblement une astreinte, de rouvrir la station.
Fin 2022, la section de fonctionnement présentait un excédent de 70 420 €, et la section d’investissement un excédent de 470 036 €.
Cela suppose soit que le télésiège et la luge 4 saisons n’aient pas été démontés, soit que la Commune soit contrainte, sans possibilité d’invoquer une impossibilité financière et technique, d’installer de nouveau un télésiège et une luge 4 saisons.
Le territoire des Sources du Lac d’Annecy va-t-il subir les conséquences touristiques et financières de la fermeture de la Sambuy : VRAI
L’impact de la Sambuy représente : 1,4 million d’Euros de Chiffre d’affaires annuel découlant directement du site.
1 million d’Euros de Chiffres d’affaires annuel « indirect » découlant des activités restaurants, hébergements, commerces…
(Étude réalisée par G2A Consulting à la demande de la commune)
Soit un total de 2,4 millions annuels de retombées économiques sur un chiffre d’affaires de 13 millions d’Euros sur le territoire des Sources du Lac d’Annecy (en 2022), c’est-à-dire 18,5 % des dépenses touristiques sur le territoire !
Des solutions d’avenir pour la station existent : VRAI
L’association a proposé et présenté un projet viable et chiffré, travaillé par des professionnels de la montagne :
♦ Un nouveau modèle de station hybride ski alpin/ski de randonnée.
♦ Une transition vers un modèle estival vertueux qui préserve la Combe de La SAMBUY.
♦ Le maintien indispensable du télésiège, été comme hiver.
♦ Le maintien d’emplois directs et indirects et du tissu économique et touristique qui en dépend
♦ Un accès de proximité à la montagne et à la nature.
♦ Une large gamme d’activités été comme hiver.
Par ailleurs, monsieur le Maire a reçu des porteurs de projets. Malgré leurs intérêts, le silence absolu s’installe du côté de la municipalité.
TEPS une association citoyenne qui oeuvre pour le territoire : VRAI
Le droit de manifester est un droit constitutionnel (Conseil constit, 4-4-19, décision n°2019-780)
Une demande préalable de manifestation sous forme d’un rassemblement dans le parc Berger avait été déposé en Mairie pour Monsieur le Maire le 8 juin 2023.
Aucune interdiction de sa part n’a été soulevé.
Forts des 340 adhérents qui viennent de tous horizons avec pour synergie commune la préservation de notre territoire, nos actions publiques sont dirigées par un désir d’œuvrer dans les intérêts communs du territoire et de ses habitants.
La fermeture de la station ne stoppera pas la dette bancaire : VRAI
Lorsque le budget annexe de la Sambuy va être clôturé. La dette bancaire et les emprunts qui ont été contractés seront toujours à rembourser.
Le flux financier lié à ces emprunts bancaires restera élevé durant les 9 prochaines années, en moyenne 100 000 € / an jusqu’en 2033.
En supplément, il faudra également continuer à amortir certains investissements. L’amortissement est une charge représentant la dépréciation et l’usure dans le temps du matériel acheté, cette charge est lissée sur la durée de vie du matériel en question.
Il est obligatoire comptablement de le financer à moins de démonter totalement le matériel.
A ce jour, il est difficile de calculer le montant exact des amortissements qui resteront à supporter par la commune car ils vont dépendre du matériel qui restera dans le bilan.
A ce jour il reste une valeur résiduelle de 4,5 M€ à amortir. Si les remontées mécaniques sont mises au rebut, ainsi que la luge sur rails ce montant pourrait être réduit de moitié. Le bâtiment des caisses, les chalets du Val de Tamié, les divers travaux d’aménagement du sommet dont la Via Ferrata ne pouvant être mis au rebut.
On peut estimer le montant de l’amortissement restant à supporter annuellement entre 250 000 et 300 000 € / an pendant au moins 10 ans.
